Urgence en copropriété ? Tout savoir sur l’Assemblée Générale Extraordinaire !
Une toiture qui fuit subitement, un syndic qui démissionne sans prévenir, ou simplement une envie pressante de racheter une partie du couloir pour agrandir votre appartement ?
Parfois, la vie de l’immeuble ne peut pas attendre la prochaine Assemblée Générale annuelle. C’est là qu’intervient l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Mais attention, on ne la convoque pas sur un coup de tête !
Entre les règles de majorité, les frais cachés et les refus potentiels, voici ce qu’il faut absolument savoir pour maîtriser cet outil indispensable de la copropriété.
- Qui a le pouvoir de la demander ?
Contrairement aux idées reçues, le syndic n’est pas le seul maître à bord. Trois acteurs principaux peuvent déclencher cette procédure :
- Le Syndic lui-même : S’il juge qu’une décision urgente doit être prise pour la sauvegarde de l’immeuble.
- Le Conseil Syndical (CS) : Si les membres du conseil estiment qu’une réunion est nécessaire.
- Les copropriétaires : C’est souvent méconnu, mais vous avez le pouvoir ! Un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander une AGE, à condition de représenter ensemble au moins 25 % des voix de la copropriété (sauf si le règlement de copropriété prévoit un seuil plus bas).
- Le syndic peut-il refuser de la convoquer ?
C’est une crainte fréquente : « Si je demande une AGE, mon syndic va-t-il faire la sourde oreille ? »
En théorie, il ne peut pas ignorer une demande faite dans les règles de l’art (par lettre recommandée avec accusé de réception, précisant les questions à inscrire à l’ordre du jour).
Une fois la demande reçue, le syndic a 8 jours pour convoquer cette assemblée. S’il ne bouge pas ? Passé ce délai, le président du Conseil Syndical peut convoquer l’assemblée lui-même. C’est un garde-fou essentiel pour éviter les blocages.
- La question qui fâche : qui paie la facture ?
C’est souvent là que le bât blesse. Une AGE a un coût (frais d’envoi des convocations, honoraires du syndic pour tenue de l’assemblée hors heures ouvrables, location de salle, etc.).
La règle est simple, mais comporte une nuance importante :
- Intérêt général : Si l’AGE est convoquée pour l’intérêt de la copropriété (travaux urgents, changement de syndic), c’est l’ensemble des copropriétaires qui paie, selon les tantièmes généraux.
- Intérêt particulier : Si vous demandez une AGE pour votre seul intérêt (par exemple, pour obtenir l’autorisation de percer un mur porteur ou d’installer une climatisation sans attendre l’AG annuelle), c’est à vous de payer les frais. Le syndic ne manquera pas de vous présenter la facture !
Le conseil de l’expert
Ne vous lancez pas seul ! Une demande d’AGE mal formulée peut être rejetée ou aboutir à une assemblée qui ne vote pas ce que vous espériez. La rédaction de l’ordre du jour est une étape stratégique qui ne s’improvise pas.
Vous envisagez de demander une AGE ou vous avez reçu une convocation qui vous inquiète ? Chaque situation est unique et mérite une analyse précise de votre règlement de copropriété.
N’hésitez pas à me solliciter via le formulaire de contact pour que nous regardions cela ensemble. Mieux vaut prévenir que guérir !
