Une voiture stationne depuis plusieurs mois sans bouger

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Une voiture stationne depuis plusieurs mois sur le même emplacement sans bouger. Que peut-on faire ?

Si ce stationnement a lieu sur un emplacement privatif appartenant au propriétaire du véhicule, il sera difficile de le contraindre à le retirer. Il faudrait qu’il présente un risque pour les passants (vitres cassées…) ou une gêne esthétique importante pour la copropriété (pneus crevés, véhicule accidenté…)
Si ce stationnement ventouse se produit sur un emplacement collectif, le syndic devra intervenir. Les actions à mener sont les suivantes :

*Identification du propriétaire en adressant une demande à la police.

*Courrier LRAR de mise en demeure au propriétaire du véhicule de retirer son véhicule dans un délai de 8 jours sous peine d’une demande d’enlèvement à la police.

*En l’absence de retrait du véhicule dans le délai imparti, demande à la police de retirer le véhicule.

La demande doit être effectuée par le syndic, et l’efficacité de l’action est soumise à la volonté de la police d’intervenir au sein de la copropriété pour le débarrassage du véhicule.

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