Charges trop lourdes ? Faites le ménage dans vos contrats !
L’ascenseur est encore en panne, les espaces verts ressemblent à une jungle et le ménage laisse à désirer… Pourtant, les factures, elles, tombent avec une régularité exemplaire.
C’est le scénario classique qui fait grincer des dents lors des Assemblées Générales. Souvent, le Conseil Syndical ou les copropriétaires souhaitent changer de prestataire, mais se heurtent à un mur : « Désolé, le contrat a été reconduit tacitement, vous êtes repartis pour un an ! »
Alors, comment sortir de ce piège ? La copropriété est-elle vraiment désarmée face aux professionnels ? Décryptage.
- La copropriété est-elle un « consommateur » comme les autres ?
C’est ici que se joue toute la subtilité juridique, et c’est souvent là que les copropriétés se font piéger.
Dans l’imaginaire collectif, le syndicat des copropriétaires est un « petit » face aux « gros » prestataires, et devrait donc être protégé par le Code de la consommation. Attention, c’est un faux ami !
La jurisprudence est claire mais sévère : si le syndicat des copropriétaires est bien un « non-professionnel », il n’est pas une personne physique. En clair ? Il n’est pas considéré comme un consommateur classique.
Cela change tout, notamment pour l’application de la fameuse Loi Chatel.
- La Loi Chatel : le grand malentendu
Vous connaissez sûrement la loi Chatel pour vos contrats personnels (téléphone, assurance). Elle oblige le prestataire à vous prévenir de la date limite pour résilier avant que le contrat ne se renouvelle tout seul. S’il oublie de vous prévenir, vous pouvez partir quand vous voulez. Magique, non ?
Le problème : Comme la copropriété n’est pas une personne physique, la loi Chatel ne s’applique pas automatiquement aux contrats d’entretien de l’immeuble (sauf si le contrat le prévoit spécifiquement, ce qui est rare).
Conséquence : Si vous ratez la date butoir inscrite dans les petites lignes du contrat, c’est trop tard. Le prestataire n’a aucune obligation de vous envoyer un rappel. Vous êtes « collés » pour une année de plus.
- Comment résilier efficacement ? La règle d’or
Puisqu’on ne peut pas compter sur la loi Chatel pour nous sauver la mise en cas d’oubli, la rigueur est de mise. Voici la marche à suivre pour ne pas se louper :
- L’audit des dates : C’est la base. Il faut lister tous les contrats (ascenseur, chaufferie, ménage, extincteurs) et noter deux dates : la date d’échéance (la fin du contrat) et le délai de préavis (souvent 1 à 3 mois).
- Le compte à rebours : Si le contrat finit le 31 décembre et qu’il y a 3 mois de préavis, la lettre de résiliation doit être reçue avant le 30 septembre. Pas le 1er octobre !
- La forme : Toujours par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR).
- L’anticipation : Le syndic ne peut pas résilier un contrat de son propre chef (sauf gestion courante minime). Il faut souvent une décision d’Assemblée Générale ou, a minima, un mandat clair donné par le Conseil Syndical, sous réserve qu’il ait eu un mandat sur ce sujet de la part de l’AG.
Conclusion : Ne restez pas seul face à vos contrats
Vous l’aurez compris, résilier un contrat d’entretien en copropriété ne s’improvise pas. Entre les clauses de reconduction tacite et les délais de préavis piégeux, les prestataires comptent souvent sur votre inattention pour conserver le marché.
Pourtant, renégocier ou changer de prestataire est le levier le plus puissant pour faire baisser vos charges.
Vous avez un doute sur une clause ? Vous ne savez pas si vous êtes encore dans les délais pour résilier votre chauffagiste ou votre ascensoriste ?
Ne laissez pas passer la date. Une simple relecture de vos contrats peut vous faire économiser des milliers d’euros.
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