Copropriété : La fin des recommandés papier ? Ce que change la loi « Habitat Dégradé »
Avez-vous déjà pesé l’enveloppe de convocation à votre Assemblée Générale ?
Entre les rapports d’activité, les devis de travaux et les annexes comptables, on dépasse souvent les 50 ou 100 pages. Multipliez cela par le coût d’un recommandé avec accusé de réception (LRAR) et le nombre de copropriétaires : vous obtenez une ligne de dépense exorbitante dans votre budget annuel.
Jusqu’à récemment, passer au numérique relevait du parcours du combattant. Mais la donne a changé. Promulguée le 9 avril 2024, la loi visant à l’accélération et à la rénovation de l’habitat dégradé (dite loi « Habitat Dégradé ») vient donner un grand coup de pied dans la fourmilière administrative.
La fin du « Oui » obligatoire
C’est ici que tout change pour vous.
Auparavant, pour qu’un syndic puisse vous envoyer vos notifications (convocations d’AG, procès-verbaux, mises en demeure) par voie électronique, il devait obtenir votre accord exprès. En clair, si vous ne répondiez pas « oui », c’était « non » par défaut. Résultat : une inertie énorme et des piles de papier qui continuaient de circuler.
La nouvelle loi inverse la logique.
Désormais, si vous avez communiqué votre adresse email au syndic, celui-ci peut l’utiliser pour les notifications officielles. Le principe passe de l’opt-in (il faut votre accord) à une forme d’accord présumé, sous conditions.
Comment ça marche concrètement ?
Le syndic ne peut pas commencer à vous envoyer des emails du jour au lendemain sans prévenir. La loi pose un cadre précis pour protéger les copropriétaires :
- L’information préalable : Le syndic doit vous informer (par courrier ou lors d’une AG) qu’il souhaite utiliser l’adresse email que vous avez fournie pour les envois officiels.
- Le droit d’opposition : C’est le point crucial. Vous gardez le contrôle. À partir du moment où le syndic vous informe, vous disposez d’un délai pour refuser ce mode de communication si vous préférez le papier.
- Le silence vaut acceptation : Si vous ne vous opposez pas explicitement dans les délais, le syndic est en droit de passer au « Zéro Papier » pour votre dossier.
Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?
Au-delà de l’aspect écologique évident, cette mesure présente trois avantages majeurs pour votre copropriété :
- Des économies immédiates : Le coût d’un recommandé électronique (LRE) ou d’un avis électronique est bien inférieur à celui d’un courrier postal. Sur une résidence de 50 lots, l’économie peut se chiffrer en centaines d’euros par an.
- La rapidité : Plus besoin d’attendre le passage du facteur ou de faire la queue à La Poste le samedi matin pour récupérer votre recommandé. Tout arrive dans votre boîte mail.
- L’archivage simplifié : Fini les documents perdus. Vos convocations et PV sont stockés numériquement, accessibles à tout moment.
Ce qu’il faut surveiller
Si la modernisation est bienvenue, elle nécessite de la vigilance. Votre adresse email est-elle à jour chez le syndic ? Avez-vous vérifié vos spams ? Le syndic a-t-il respecté la procédure d’information préalable avant de digitaliser les envois ?
La transition numérique est un outil puissant pour mieux gérer votre immeuble, à condition qu’elle soit faite dans les règles de l’art.
Vous avez un doute sur la conformité des procédures de votre syndic ou vous souhaitez savoir comment mettre en place ces économies dans votre immeuble ?
Ne restez pas dans le flou. Discutons-en ensemble pour optimiser la gestion de votre patrimoine.
