AG de Copropriété : Ordre du jour. Ne laissez plus les autres décider à votre place !
Vous est-il déjà arrivé de sortir d’une Assemblée Générale (AG) avec un sentiment d’inachevé ? Vous aviez une excellente idée pour l’immeuble — installer un range-vélos, changer ce digicode défaillant ou faire isoler les combles — mais au moment d’en parler, le syndic vous a coupé l’herbe sous le pied : « Désolé, ce n’est pas à l’ordre du jour, nous ne pouvons rien voter. »
C’est rageant, n’est-ce pas ? Pourtant, ce n’est pas une fatalité.
L’ordre du jour n’est pas le domaine réservé du syndic ou du conseil syndical. En tant que copropriétaire, vous avez le pouvoir (et même le droit) de le façonner. Encore faut-il savoir comment et quand dégainer votre demande.
Voici le mode d’emploi pour ne plus jamais être spectateur de votre propre immeuble.
- La règle d’or : « Pas écrit, pas voté »
Il faut d’abord comprendre une règle simple. En AG, on ne peut voter que ce qui est explicitement inscrit à l’ordre du jour. Pourquoi ? Pour protéger les absents. Ceux qui votent par correspondance doivent savoir exactement ce qui va se décider.
Oubliez donc les « Questions Diverses » en fin de séance pour demander des travaux. On peut y discuter, oui, mais on ne peut jamais y voter une décision engageant des frais ou modifiant le règlement. Pour agir, il faut anticiper.
- Comment faire la demande ? (La forme compte !)
Ne vous contentez pas d’un coup de fil ou d’une discussion entre deux portes avec votre gestionnaire. Pour que votre demande soit légalement incontestable, elle doit être formelle.
Vous devez envoyer votre demande au syndic par :
- Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) ;
- Ou par Lettre Recommandée Électronique (LRE)
C’est la seule preuve valable que vous avez bien envoyé votre demande dans les temps.
- Le timing : La course contre la montre
C’est souvent là que le bât blesse : le « Quand ? ». La loi est simple : votre demande doit arriver chez le syndic avant que celui-ci n’envoie les convocations pour l’assemblée générale.
Une fois les convocations parties dans la nature, c’est trop tard. L’ordre du jour est scellé. Le syndic ne pourra pas rajouter votre point, et il faudra attendre l’année suivante (ou payer pour une AG extraordinaire).
Mon conseil d’expert : N’attendez pas de connaître la date de l’AG pour agir. Dès que vous avez un projet, envoyez votre recommandé. Idéalement, faites-le 2 à 3 mois avant la date habituelle de votre assemblée annuelle. Mieux vaut être trop tôt que deux jours trop tard !
- Le contenu : Mâchez le travail du syndic
Il ne suffit pas d’écrire « Je veux qu’on parle de la peinture ». Pour que votre demande soit valide et ait des chances d’être votée, vous devez joindre :
- L’intitulé de la question (ex: « Mandat pour repeindre la cage d’escalier A »).
- Un projet de résolution (le texte exact sur lequel les gens vont voter « Oui » ou « Non »).
- Les documents nécessaires (devis, plans, avis technique).
Si vous envoyez un dossier incomplet, le syndic risque de ne pas pouvoir l’inscrire, ou pire, l’inscrire sans les devis, rendant le vote impossible le jour J.
Besoin d’aide pour rédiger votre résolution ?
La copropriété est une matière vivante mais complexe. Une demande mal formulée peut entraîner un refus de l’AG ou, pire, une annulation de la décision par un juge.
Ne prenez pas de risques avec la valorisation de votre patrimoine. Vous avez un doute sur la tournure de votre phrase ou sur les documents à fournir ? Contactez-moi. Nous regarderons ensemble comment bétonner votre demande pour que votre projet devienne réalité lors de la prochaine assemblée.
