Stationnement anarchique en copropriété : Quels sont les vrais pouvoirs du syndic ?
Le stationnement est, sans aucun doute, l’un des sujets les plus inflammables en assemblée générale. Un voisin qui se gare systématiquement sur le trottoir, un visiteur qui bloque l’accès aux garages, ou une voiture ventouse sur les parties communes… La situation peut vite devenir invivable.
Face à ces incivilités, le premier réflexe est souvent de se tourner vers le syndic. Mais que peut-il réellement faire ? Jusqu’où s’étendent ses pouvoirs ? Voici ce que vous devez savoir pour agir efficacement.
- Le rôle premier du syndic : faire respecter le règlement
Le syndic est le gardien du règlement de copropriété. C’est ce document qui définit l’usage des parties communes et, par conséquent, les règles de stationnement.
Dès lors qu’un résidant stationne en dehors des emplacements matérialisés (sur un espace vert, un trottoir ou une voie d’accès), il commet une infraction au règlement. Le syndic a alors un devoir d’intervention graduelle :
- Le rappel à l’ordre amiable : Un affichage dans le hall ou un courrier simple pour rappeler les règles générales.
- La mise en demeure : Si le contrevenant est identifié (par sa plaque d’immatriculation), le syndic doit lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) pour lui enjoindre de cesser le trouble immédiatement.
- Pourquoi la police n’intervient-elle pas ?
C’est souvent l’incompréhension majeure des copropriétaires. « Pourquoi la police ne vient-elle pas verbaliser ou enlever le véhicule ? »
La réponse dépend du statut de la voie :
- Si la voie est ouverte à la circulation publique (pas de portail, accessible à tous), le Code de la route s’applique. La police peut intervenir, mais en pratique, elle se déplace rarement pour des litiges privés.
- Si la résidence est fermée (portail, clôture), il s’agit d’un lieu privé. Les forces de l’ordre ne peuvent pas y pénétrer pour verbaliser un stationnement gênant, sauf cas d’urgence absolue (blocage de l’accès pompiers).
Le syndic n’ayant ni pouvoir de police, ni pouvoir de sanction financière directe (il ne peut pas distribuer d’amendes), il se retrouve souvent démuni face à la mauvaise foi.
- L’ultime recours : la voie judiciaire
Si les courriers recommandés restent lettre morte et que le dialogue est rompu, il ne reste qu’une seule voie pour forcer le respect des règles : la justice.
C’est une procédure lourde, mais c’est la seule qui soit juridiquement contraignante. Voici la marche à suivre pour aller au bout des choses :
- Le constat d’huissier (Commissaire de justice) : C’est la preuve irréfutable. Il faut faire constater le stationnement irrégulier à plusieurs reprises pour prouver le caractère répétitif et la gêne occasionnée.
- L’assignation en justice : Le syndicat des copropriétaires peut assigner le résidant contrevenant devant le tribunal.
- L’objectif : L’astreinte. Le but n’est pas seulement de faire condamner le voisin, mais d’obtenir une condamnation sous astreinte. Cela signifie qu’il devra payer une somme fixée par le juge (par exemple 100 € ou 200 €) pour chaque nouvelle infraction constatée.
C’est une solution radicale, souvent longue, mais redoutablement efficace pour les récalcitrants.
💡 Le conseil pratique
Avant d’en arriver au tribunal, pensez aux solutions physiques votées en Assemblée Générale : la pose de potelets, de barrières ou de gros bacs à fleurs aux endroits stratégiques est souvent le meilleur moyen d’empêcher physiquement le stationnement sauvage sans frais d’avocats !
Et vous, rencontrez-vous des problèmes de stationnement dans votre résidence ? Comment votre syndic gère-t-il la situation ? Partagez votre expérience en commentaire !
