Squat de parking en copropriété : Pourquoi le syndic est impuissant (et ce que VOUS devez faire)
Vous rentrez du travail, fatigué, et constatez avec agacement qu’une voiture inconnue stationne sur votre place de parking. Votre premier réflexe ? Appeler le syndic pour qu’il fasse enlever le véhicule.
Et pourtant, la réponse risque de vous surprendre : le syndic ne peut rien faire.
Avant de vous énerver contre votre gestionnaire, il est important de comprendre pourquoi ses mains sont liées et, surtout, quelles sont les étapes concrètes pour récupérer votre bien.
- Comprendre la règle : Privatif vs Commun
La confusion est fréquente. Dans une copropriété, le syndic a pour mandat de gérer et d’entretenir les parties communes (couloirs, toiture, ascenseur, voies de circulation).
Or, votre place de parking, même si elle est située dans un garage souterrain collectif, est une partie privative. Juridiquement, c’est exactement la même chose que votre appartement.
L’analogie à retenir : Si un squatteur s’installait dans votre salon, demanderiez-vous au syndic de l’expulser ? Non, vous appelleriez la police. Pour votre place de parking, c’est la même logique qui s’applique.
Le syndic n’a aucun pouvoir de police sur une propriété privée. Il ne peut pas ordonner une mise en fourrière sur un emplacement qui vous appartient en propre.
- Le rôle exact du syndic
Le syndic ne vous laisse pas tomber pour autant, mais son action est limitée au rappel des règles. Il peut :
- Afficher une note dans le hall rappelant l’interdiction de stationner sur les places d’autrui.
- Envoyer un courrier de rappel au contrevenant (s’il s’agit d’un autre résident identifié) pour lui remémorer le règlement de copropriété.
Mais son pouvoir s’arrête là. Il ne peut pas se substituer à vous pour une action en justice ou une demande d’enlèvement.
- Le plan d’action : Comment récupérer votre place ?
Puisque vous êtes le seul maître à bord, voici la marche à suivre pour faire valoir vos droits, conformément au Code de la route (notamment l’article L. 325-12) :
- L’approche amiable (et l’enquête) : Laissez un mot courtois mais ferme sur le pare-brise. Tentez d’identifier le propriétaire (est-ce un voisin ? un visiteur ?).
- La mise en demeure : Si le véhicule ne bouge pas, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire du véhicule (si identifié) le sommant de libérer les lieux sous 8 jours.
- Le constat : Si le véhicule est toujours là, faites appel à un commissaire de justice (huissier) pour constater l’occupation illicite.
- L’enlèvement (Mise en fourrière) :
- Vous devez contacter le commissariat ou la gendarmerie locale.
- En tant que « maître des lieux », vous devez prouver que vous êtes propriétaire (titre de propriété) et demander l’enlèvement du véhicule.
- Une fois l’infraction constatée par un Officier de Police Judiciaire (OPJ), celui-ci pourra ordonner la mise en fourrière.
Le conseil en plus
Pour éviter ces désagréments à l’avenir, la solution la plus radicale et la plus efficace reste la pose d’un arceau de parking (stop-park). C’est un petit investissement qui vous épargnera bien des démarches administratives !
Et vous, avez-vous déjà retrouvé une voiture ventouse sur votre place ? Comment avez-vous réagi ? Partagez votre expérience en commentaire, cela pourra aider d’autres copropriétaires !
