Encombrants dans les parties communes : qui doit payer et comment réagir ?
Dépôts sauvages dans l’immeuble : ne laissez plus la copropriété payer la facture !
Un vieux canapé trône dans le local à poubelles depuis une semaine ? Un résident a abandonné son électroménager dans le hall d’entrée ?
Outre la nuisance visuelle et les problèmes d’hygiène, cette situation soulève une question financière inévitable : qui va payer pour l’enlèvement ?
Voici ce que vous devez savoir pour gérer efficacement ces incivilités et éviter que vos charges ne s’envolent.
- La règle d’or : la responsabilité individuelle
Le principe est simple : chaque résident est responsable de ses propres déchets volumineux. Il a deux obligations :
- Les déposer lui-même en déchetterie.
- Ou contacter le service municipal des encombrants pour organiser un ramassage selon le calendrier de la ville.
Dans ces deux cas, l’opération est totalement gratuite pour la copropriété.
- Le problème : le dépôt sauvage
Malheureusement, il arrive que des résidents indélicats abandonnent leurs objets dans les parties communes (couloirs, local poubelle, cour intérieure) sans prendre rendez-vous.
Si personne n’agit, ces objets s’accumulent. Le Syndic, alerté par les copropriétaires mécontents, doit intervenir. Mais ses options – et les coûts associés – dépendent de l’emplacement exact des objets.
- À l’extérieur ou à l’intérieur : une différence de coût majeure
C’est ici que la situation financière se joue :
- Si les encombrants sont sur la voie publique (trottoir devant l’immeuble) : Le Syndic (ou n’importe quel résident) peut contacter le service des encombrants de la Ville. L’enlèvement se fera généralement lors de la prochaine tournée. Coût pour la copropriété : 0 €.
- Si les encombrants sont dans les parties communes (local, couloir, cour) : Les services municipaux n’ont pas le droit de pénétrer dans l’immeuble (propriété privée). Le Syndic doit donc mandater une entreprise privée pour sortir les objets ou les évacuer en déchetterie. Coût pour la copropriété : Facturable (déplacement + main d’œuvre).
- Qui paie la facture ?
C’est la question qui fâche. Une fois l’entreprise privée intervenue, deux cas de figure se présentent :
CAS N°1 : Le responsable est identifié Si le Syndic dispose de preuves (témoignage écrit et signé d’un voisin, images de vidéosurveillance si autorisées), il peut agir.
La solution : Le coût de l’intervention sera répercuté directement sur le compte individuel du copropriétaire responsable (ou de son bailleur s’il s’agit d’un locataire).
CAS N°2 : Le responsable reste inconnu C’est malheureusement le cas le plus fréquent. Sans preuve formelle, le Syndic ne peut pas imputer la faute à un résident au hasard.
La conséquence : La facture passe en charges communes générales. C’est donc l’ensemble des copropriétaires qui paie pour l’incivilité d’un seul.
- Notre conseil : ne laissez pas traîner
Il est impératif de signaler ces dépôts au Syndic dès leur apparition.
Pourquoi ? Parce que « le déchet appelle le déchet ». Un local encombré incite d’autres résidents à y déposer leurs objets, transformant rapidement votre immeuble en décharge et alourdissant inutilement vos charges de copropriété.
