Dégât des eaux dans les parties communes : Quelles sont les obligations réelles de votre syndic ?
Une tache d’humidité apparaît dans le couloir de l’immeuble ? De l’eau ruisselle le long d’une colonne dans le hall d’entrée ? Face à un dégât des eaux touchant les parties communes, la réactivité est clé. Mais concrètement, qui fait quoi ?
En tant que copropriétaire, il est légitime de se demander jusqu’où s’étend la responsabilité de votre syndic. Voici le décryptage étape par étape de ses obligations pour gérer la crise efficacement.
- La première urgence : Déclarer et Identifier
Dès que le syndic est informé du sinistre (par vous ou le conseil syndical), sa « machine » administrative et technique doit se mettre en route. Il a deux obligations immédiates :
- La déclaration de sinistre : Il doit impérativement déclarer le dégât des eaux à l’assurance de l’immeuble (la multirisques immeuble ou MRI).
- La recherche de fuite : C’est l’étape cruciale. Le syndic doit mandater un professionnel pour localiser l’origine exacte de l’eau. Sans cela, aucune réparation durable n’est possible.
- D’où vient la fuite ? Deux scénarios possibles
Une fois le rapport de recherche de fuite reçu, le rôle du syndic s’adapte selon l’origine du problème :
- Scénario A : L’origine est en partie commune (Exemple : Infiltration par la toiture, rupture d’une canalisation encastrée, colonne d’eaux usées). Ici, le syndic est aux commandes. Il doit faire procéder aux réparations de la cause (la plomberie ou l’étanchéité) dans les plus brefs délais pour stopper les dégâts.
- Scénario B : L’origine est en partie privative (Exemple : Joint de baignoire défectueux chez un voisin, fuite sous un évier). Le syndic ne peut pas intervenir directement chez les gens. Son rôle est alors de mettre en demeure le copropriétaire concerné (ou son locataire) de faire le nécessaire pour supprimer la fuite. Il agit ici en tant que garant de la conservation de l’immeuble.
- La remise en état et l’indemnisation
Une fois la fuite stoppée et les supports séchés, place aux travaux de peinture ou de maçonnerie dans les parties communes.
- Les devis : Le syndic doit solliciter des devis pour la remise en état des zones abîmées.
- Le rôle de l’assureur (MRI) : L’assurance de la copropriété prendra généralement en charge :
- Les frais de recherche de fuite.
- Les factures de remise en état des parties communes (embellissements).
💡 Le point de vigilance : La Franchise Attention, l’indemnisation de l’assurance se fait souvent sous déduction d’une franchise contractuelle. Sauf cas particuliers liés à la convention IRSI, cette franchise reste à la charge de la copropriété (et donc de l’ensemble des copropriétaires via les charges).
Votre syndic a-t-il bien suivi ces étapes lors du dernier sinistre ? Racontez-nous votre expérience en commentaire ou posez-nous vos questions techniques, nous y répondrons avec plaisir !
