Une voiture stationne depuis plusieurs mois sans bouger

Voiture ventouse en copropriété : comment s’en débarrasser légalement ?

C’est un classique qui agace : une voiture poussiéreuse, aux pneus parfois dégonflés, qui occupe la même place depuis des mois. En plus de bloquer un stationnement, elle nuit à l’esthétique de la résidence et peut même devenir dangereuse.

Mais face à ce stationnement abusif, que peut-on réellement faire ? La réponse dépend avant tout de l’endroit où le véhicule est garé. Voici la marche à suivre concrète pour régler ce problème sans commettre d’impair juridique.

Cas n°1 : Le véhicule squatte les parties communes

Si la voiture est stationnée sur une voie de circulation, un emplacement visiteur ou un espace vert de la copropriété, la règle est claire : c’est un stationnement abusif.

Le Code de la route (Article R. 417-12) considère comme abusif tout stationnement ininterrompu en un même point pendant plus de 7 jours (ou moins, si une durée inférieure est fixée par arrêté municipal).

La procédure à suivre par le syndic :

1. L’enquête de voisinage : Avant de sortir l’artillerie lourde, le syndic ou le conseil syndical tente d’identifier le propriétaire (enquête auprès des résidents, mot sur le pare-brise).
2. La mise en demeure : Une fois le propriétaire identifié, le syndic lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Il le met en demeure de bouger son véhicule sous 8 jours, sous peine de mise en fourrière.
3. L’intervention de la police : Si le véhicule ne bouge pas (ou si le propriétaire reste inconnu), le syndic doit faire une demande d’enlèvement auprès de l’Officier de Police Judiciaire (OPJ) territorialement compétent.
   • À noter : La police viendra constater l’infraction. Si le propriétaire est inconnu, elle procèdera à son identification via l’immatriculation avant d’ordonner la mise en fourrière.

Cas n°2 : Le véhicule dort sur un emplacement privatif

C’est le cas le plus complexe. Si un copropriétaire laisse sa voiture « pourrir » sur sa propre place de parking, il est chez lui. Le droit de propriété est fort, et il est difficile de le contraindre à l’enlever.

Cependant, l’immobilisme n’est pas total. Le syndic peut intervenir dans deux cas précis :

• Le danger avéré : Si le véhicule présente un risque (fuite de liquide inflammable, vitres brisées coupantes, accès pompier bloqué).
• L’atteinte à l’esthétique ou à la salubrité : Si le véhicule est à l’état d’épave (rouillé, dépouillé, sans plaques) et que le règlement de copropriété stipule que les véhicules doivent être en état de marche, une action est possible.

La solution juridique : Si le dialogue échoue, il faudra souvent passer par un constat d’huissier pour prouver la nuisance (olfactive, visuelle, dangerosité) et saisir le tribunal pour obliger le propriétaire à agir. C’est long, mais faisable si la gêne est réelle.

💡 Le conseil de l’expert

Ne tentez jamais de déplacer le véhicule vous-même ou de le faire enlever par un épaviste privé sans autorisation judiciaire ou policière. Vous risqueriez d’être accusé de vol ou de dégradation.

La clé est la patience et le respect strict de la procédure par le syndic. L’efficacité dépendra ensuite de la réactivité de la police locale pour valider l’enlèvement.

Et vous, avez-vous déjà été confronté à une « voiture ventouse » dans votre résidence ? Racontez-nous en commentaire comment la situation s’est débloquée (ou pas) !